Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves. .
Article 1 : L’auto-école YAKA CONDUIRE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.
Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement YAKA CONDUIRE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
⦁ Respecter le personnel de l’établissement
⦁ Chaque élève apprenti doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de la formation, ainsi qu’en matière d’hygiène.
⦁ Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’auto-école de manière à être connus de tous les élèves apprentis.
⦁ Le véhicule écoles est utilisé uniquement en présence d’un formateur diplômé et sous sa surveillance, dans le cadre d’une formation à la conduite automobile
⦁ Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel mis à disposition, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
⦁ Respecter les locaux (propreté, dégradation)
⦁ Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
⦁ Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).
⦁ Les élèves sont tenus : de ne pas fumer, ni vapoter à l’intérieur de l’établissement ou dans le véhicule école, la consommation d’alcool, stupéfiant ou tout autres produits pouvant nuire à la conduite d’un véhicule est interdit.
⦁ Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
⦁ Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
⦁ Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
⦁ Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
⦁ Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants seront soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignante responsable de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.
Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.
Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général. Cours théoriques collectif sont dispensés par un enseignant en présentiel.
Liste des thématiques abordées :
1er jeudi du mois : alcool/ stupéfiants, distracteurs (portables, GPS)
2ème : vitesse, ceinture
3ème ; fatigue vigilance
4ème : Homéostasie du risque
5ème : constat amiable
Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h à l’avance sans motif valable sera facturée. Pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement, la direction se réserve le droit d’annuler ou de modifier les rendez- vous de conduite ou de code sans préavis (Maladie, arrêt de travail, panne du matériel de conduite, convocation à un examen, météo incompatible avec la sécurité de conduite..). Les rendez-vous annulés donneront lieu à un report.
Article 7 : Toute non-présentation aux examens de conduite, non signalée 10 jours à l’avance sera pénalisée du montant des frais relatifs à cette présentation.
Article 8 : Pour toute restitution de dossier. La remise du dossier sera faite uniquement si vous ne devez rien à l’établissement.
Article 9 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.
Article 10 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition dans l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).
Article 11 : A l’inscription et après règlement des documents, un livret d’apprentissage sera attribué à l’élève. La présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour chaque leçon de conduite. En cas de non présentation du livret d’apprentissage aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
Article 12 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Article 13: Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.
Article 14 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique il faut :
⦁ Que le programme de formation soit terminé
⦁ Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation,
⦁ Que le compte soit soldé.
La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
Article 15 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance.
⦁ Avertissement oral
⦁ Avertissement écrit
⦁ Suspension provisoire
⦁ Exclusion définitive de l’établissement.
Article 16 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants :
⦁ Non-paiement
⦁ Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
⦁ Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
⦁ Non respect du présent règlement intérieur.
Article 17 : Le jour de l’examen pratique l’élève doit être muni de sa pièce d’identité en cours de validité, de son livret d’apprentissage. Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et comportement correct le jour de l’examen.
Article 18 :
En cas de désaccord vous pouvez me le faire savoir directement où à l’aide d’une boîte à suggestions mise à votre disposition dans les locaux de l’établissement.
ARTICLE 19:
Protocole de protection contre le COVID 19, s’agissant des locaux et véhicules auto-écoles.
-Distanciation minimum obligatoire d’un mètre entre deux personnes dans les différents locaux.
-En raison du nombre limité de personnes admises en salle de code. Les élèves devront prendre rendez-vous, pour participer aux tests et cours théoriques.
-Port du masque obligatoire dans les locaux et dans les véhicules auto-écoles. Si tel n’est pas le cas, l’accès au cours sera interdit.
L’auto-école, met en place ce protocole pour vous protéger. Ainsi tout le matériel pédagogique sera désinfecté à chaque utilisation.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
Fait en double exemplaire. Signature « précédée de la mention lu et approuvé » par l’élève et par le détenteur de l’autorité parentale pour les mineurs.
Le : à :